Sélectionner une page

Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est édité par le vendeur, DG Diffusion, dont le siège social est situé 15 rue des artisans à 83310 Grimaud et immatriculée sous le numéro 52978129600015.

Le Vendeur est assujetti à la TVA, son numéro intracommunautaire : INTRACOM FR 64529781296

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre DG Diffusion et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de DG Diffusion.

Les présentes conditions générales de vente sont seules valables.

Toute commande passée sur le site internet [les-voiles-de-saint-tropez.com] implique l’acceptation des présentes.

DG Diffusion se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Catalogue et/ou Boutique en ligne - Produits

Le vendeur commercialise par l’intermédiaire de son site internet Les Voiles de Saint-Tropez [les-voiles-de-saint-tropez.com] des produits à destination de consommateurs.

Les produits sont décrits et présentés sur le catalogue et/ou la Boutique en ligne avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et/ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. [les-voiles-de-saint-tropez.com] se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue et/ou sur la boutique en ligne.

Prix

Les prix figurant sur le site [les-voiles-de-saint-tropez.com] sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Il prend aussi en compte les réductions accordées par DG Diffusion.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue et/ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment gouvernementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Commande en ligne – validation – traitement – signature électronique

Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte lors de la validation de sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ».

Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

La validation finale du bon de commande vaut preuve de l’accord express du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

L’enregistrement d’une commande sur le site [les-voiles-de-saint-tropez.com] et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

DG Diffusion s’engage à envoyer par email au client, sur demande, les conditions générales de vente.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. DG Diffusion se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, DG Diffusion se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.

DG Diffusion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

DG Diffusion ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Les communications, commandes et paiement intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les Bons de Commande et Factures sont archivés sur support fiable et durable considéré, notamment comme un moyen de preuve.

Livraison & retours

La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Le retrait en magasin au 15, rue des artisans, 83310 Grimaud est gratuit.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, dans tous les pays où elle est disponible.

La boutique en ligne assure la livraison des commandes et retours sur les zones suivantes :

  • Zone 1 : France métropolitaine et Corse
  • Zone 2* : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (et territoires spécifiques), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (hors territoires spécifiques), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  • Zone 3** : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.
  • Zone 4** : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

* En gras les pays ouverts à l’offre Colissimo Retour

** Les retours ne sont pas disponibles depuis cette zone.

 

 

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Colissimo domicile avec signature

8.00€

15.00€

15.00€

20.00€

Retour

6.00€

15.00€

 

 

Les livraisons et retours suivent les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus, sauf opération promotionnelle ou exceptionnelle.

Les frais de livraison à domicile (So Colissimo) sont offerts à partir de 150€ d’achat pour la zone 1. D’autres conditions peuvent également vous permettre de bénéficier de la livraison gratuite.

Les clients des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de douane pour l’entrée des marchandises sur leur territoire.

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informes lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le montant des frais de livraison est à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et de la zone géographique de l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

DGDiffusion ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client de DGDiffusion dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure

La responsabilité de DGDiffusion ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Modalité de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement : 

▪              par carte bancaire ;

▪              par virement bancaire (nous consulter)

     Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé Sogecommerce, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par DGDiffusion. En cas de refus de la part de Sogecommerce ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site http://les-voiles-de-saint-tropez.com.

Sécurisation dans les opérations de paiement

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de Sogecommerce et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez Sogecommerce. DGDiffusion n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par DGDiffusion, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, DGDiffusion peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.

3D Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.

Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction.

Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut vous être demandé :

– de saisir votre date de naissance,

– ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,

– ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,

– ou de répondre à une question personnelle, …

Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte. Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide 3D Secure.

Droit de rétractation & remboursement

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

DG Diffusion s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des produits uniquement) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), DG Diffusion conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, DG Diffusion se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Droit applicable - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable du différend, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce du siège social de DG Diffusion.

LIVRAISON GRATUITE
A partir de 150 € d’achat
REMBOURSEMENT
100 % garanti
~
PAIEMENT SECURISE
3D Secure